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Directive européenne sur la limitation des acomptes pour les voyages à forfait. Les voyagistes s’insurgent et appellent le gouvernement français à se mobiliser.
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Forum SETO

Directive européenne sur la limitation des acomptes pour les voyages à forfait. Les voyagistes s’insurgent et appellent le gouvernement français à se mobiliser.

Le SETO appelle le gouvernement français à s'opposer au projet de révision de la Directive européenne visant à limiter, voire supprimer, les acomptes versés par les voyageurs. Cette mesure déstabiliserait gravement le modèle économique des voyagistes, contraints de régler leurs prestataires bien avant le départ des clients. Le syndicat dénonce un risque de faillites massif et un déséquilibre flagrant face aux compagnies aériennes, dont la protection contre l'insolvabilité reste insuffisamment réglementée.

Le SETO (Syndicat des Entreprises du Tour Operating) appelle le gouvernement français à se mobiliser aux côtés des professionnels du tourisme pour empêcher la Commission européenne de déséquilibrer leur secteur, menacé par un projet de révision de la Directive sur les voyages à forfait portant sur la limitation des acomptes.

La Commission européenne, qui mène actuellement des consultations en vue de réviser la directive sur les voyages à forfait, envisage — pour protéger les droits des consommateurs d'une éventuelle défaillance de leur voyagiste — de limiter voire de supprimer les acomptes versés par ces derniers.

Ce projet, s'il aboutissait, fragiliserait gravement le modèle économique des entreprises du secteur du tourisme, déstabilisant l'écosystème BtoB et provoquant de sérieuses difficultés avec des risques importants de faillites.

Pour mémoire, les voyagistes règlent leurs prestataires (compagnies aériennes et de plus en plus de prestations terrestres) avant le départ et bien avant que le client ne paie l'intégralité de son voyage.

« Il représente un risque énorme pour notre modèle économique qu'il menace de déséquilibrer. Alors que le gouvernement a permis aux entreprises de survivre pendant la crise du COVID grâce aux aides et surtout à l'ordonnance du 25 mars 2020 sur les avoirs, va-t-il laisser la Commission européenne les précipiter dans une crise profonde ? » — René-Marc Chikli, Président du SETO.

Sur ce même sujet, l'ECTAA (The European Travel Agents' and Tour Operators' Associations) s'est exprimée récemment pour déplorer le manque de compréhension des commissaires européens du fonctionnement de l'industrie du voyage. Ceux-ci semblent ignorer que les voyagistes ne détiennent pas l'argent de leurs clients et doivent régler de manière anticipée leurs prestataires.

L'ECTAA a souligné que les options examinées montraient un faible alignement entre les mesures imposées aux voyagistes et celles imposées aux compagnies aériennes. Aucune option concrète n'est à l'étude pour réglementer efficacement la protection contre l'insolvabilité des compagnies aériennes, malgré la recommandation de la Cour des comptes européenne de juin 2021.


Le SETO regroupe quelques 70 des plus importants tour-opérateurs du marché français. Il œuvre à la défense des intérêts des tour-opérateurs sur les enjeux d'avenir de la profession.


Service de presse : Odile Cornille — Agence Cardamone — 01 45 80 54 55 — 06 80 61 36 80